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Dans le cadre des mesures du plan de relance de la construction, le décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014 a prolongé le délai de validité pour le commencement des travaux des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Il prévoit que :
•tous les permis de construire, d’aménager ou de démolir et les décisions de non-opposition à une déclaration délivrés jusqu'au 31/12/2015 auront un délai de validité de 3 ans,
•ce délai de 3 ans s’applique également à toutes les autorisations en cours de validité au 30/12/2014,
•le délai de validité des autorisations prorogées avant le 30 décembre 2014 est prolongé d’un an.
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A noter, les règles applicables en matière d'interruption de travaux ne sont pas modifiées : en cas d'interruption de plus d'un an passé le délai de validité, l'autorisation sera périmée.
1/ Réglementation et formulaires :
2/ Prolongation du délai de validité :
Dans le cadre des mesures du plan de relance de la construction, le décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014 a prolongé le délai de validité pour le commencement des travaux des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
Ce décret prévoit que :
• tous les permis de construire, d’aménager ou de démolir et les décisions de non-opposition à une déclaration délivrés jusqu'au 31/12/2015 auront un délai de validité de 3 ans,
• ce délai de 3 ans s’applique également à toutes les autorisations en cours de validité au 30/12/2014,
• le délai de validité des autorisations prorogées avant le 30 décembre 2014 est prolongé d’un an.
A noter, les règles applicables en matière d'interruption de travaux ne sont pas modifiées : en cas d'interruption de plus d'un an passé le délai de validité, l'autorisation sera périmée.